Conditions générales de vente
(Applicables au 2 février 2009 et modifiables sans préavis)
Dépannage et maintenance, initiation informatique autour Vannes et St
Avé.
Aidepc.info est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 328278544
Aidepc.info est une société de dépannage, d'assistance, d'initiation informatiques
pour les particuliers.
Aidepc.info intervient sur site uniquement, pas de réception clientèle à son domicile.
Article
1 -
Application des
conditions générales de vente
Le client est informé
des conditions générales de vente et peut les consulter sur le site
Internet de
aidepc.info (www.aidepc.info).
En conséquence, le fait de commander une
intervention et de fixer un rendez-vous implique de la part du client
l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.
Article 2 – Demande d'intervention
Le client dispose de 3 moyens pour effectuer une demande d'intervention
1. sur le site
Internet
http://www.aidepc.info
via le formulaire situé sur la page de contact .
2. par téléphone en laissant ses coordonnées au 06 30 84 30 27
3. par courrier
électronique à l'adresse
contact@aidepc.info
L'acceptation de
ce rendez-vous par le client constitue une prise de commande ferme et
définitive.
Article
3 – Modification du rendez-vous de l'intervention
Le client à la possibilité de modifier la date de rendez-vous s'il
prévient
AidePC.info la veille du rendez-vous pris avant 19h00.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la prise de la commande par le client et s'entendent net en euros (TVA non applicable, article 293b du CGI). L'intervention à votre domicile entraîne une facturation minimale d'une heure et ce quelle que soit la durée de la prestation. A la fin de l'intervention, je vous remet une facture ou figure le montant total à régler pour la prestation. Le client effectue le paiement par chèques ou espèces immédiatement après l'intervention.
Article 5
– Modalités d'une intervention
Il est
nécessaire de rappeler que le bon fonctionnement d'un matériel
informatique ou le succès d'un dépannage ou d'une initiation
informatique ne dépendent pas seulement de la qualité des équipements,
des logiciels et des prestations mais aussi de paramètres indépendants
de AidePC.info comme l'environnement d'utilisation du matériel, le
montage ou l'installation d'origine, la qualification et les usages du
client. De ce fait, les services de AidePC.info ne sont soumis qu'à une
obligation de moyens humains et en aucun cas à une obligation de
résultats.
AidePC.info intervenant suite à la demande du client ne peut également être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels.
Quel que soit le déroulement de la prestation, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique.
Par conséquent, AidePC.info ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une perte de données partielle ou totale des données présentes sur l'équipement du client.
Le client a donc la responsabilité d'effectuer une sauvegarde de ses données personnelles ou professionnelles avant l'intervention.
AidePC.info propose des services autour du dépannage, de l'installation et de
l'initiation sur les équipements numériques du marché.
Cette prestation de service a lieu au domicile du client
Le client doit pouvoir fournir à AidePC.info tous les documents des
fabricants et/ou distributeurs et l'ensemble des licences logiciels
enregistrées sur l'équipement.
AidePC.info peut décider d'interrompre à tout moment l'intervention
dans le cas où je suspecte le client de ne pas l'avoir averti
d'avoir modifié son équipement ou si le client ne possède pas l'ensemble
des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en sa
possession.
Enfin, AidePC.info peut immédiatement cesser l'intervention si je considère que les conditions de travail sur le site sont de
nature à mettre sa sécurité en danger.
Dans tous les cas où la prestation est interrompue pour quelque cause que ce soit, la prestation sera due avec une
facturation minimale d'une heure d'intervention.
Article 6 - GARANTIE
Nous garantissons
nos interventions. A ce titre, nous prenons en charge les frais
d'intervention et de déplacement entraînés par la reproduction d'une
panne identique sur le même matériel et le même site, objet d'une
intervention dans les dix jours précédents. Notre intervention aura lieu
dans les dix jours ouvrables suivant la notification par écrit de la
reproduction de la panne. La garantie ne jouera pas si la première
intervention a donné lieu à des réserves écrites notamment sur
l'inadéquation des matériels et/ou logiciels en place par rapport aux
fonctionnalités demandées. Notre garantie ne jouera pas si la panne
n'est pas due à une mauvaise exécution de notre prestation mais à toute
autre cause et notamment à un virus informatique.
La garantie du matériel installé par AidePC.info est celle accordée par
les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du
droit sont applicables. Notre société se réserve le droit de refuser
d’installer un produit qui ne serait pas un produit d’origine ou un
logiciel non accompagné des licences d’utilisation. Les garanties ne
s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage auquel
il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation
ne sont pas respectées. De même, la garantie ne s’applique pas si AidePC.info est amené à faire des réserves quant à l’insuffisance de la
qualification technique de l’utilisateur. Dans l’hypothèse d’un incident
survenu avant le paiement, celui ci ne pourrait servir à l’annulation de
la commande ou à un retard de paiement.
Article 7 - Territoires
L'ensemble des
articles et des prestations AidePC.info des présentes Conditions
Générales de vente est applicable sur Saint Avé et sur ses
environs.
Article 8 - Informatique et
Liberté
En vertu des
dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier
1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
Le client autorise AidePC.info à communiquer ces données à des
entreprises tierces.
A défaut, le client informera AidePC.info de son refus de voir ses
données personnelles utilisées en adressant un courrier recommandée avec
accusé de réception à AidePC.info en indiquant ses nom, prénoms, adresse,
adresse e-mail afin que AidePC.info puisse faire le nécessaire.
Article 9 - JURIDICTION
En cas de litige, les parties
s’efforceront de conclure un accord amiable ; faute de quoi, il est fait
attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Vannes, nonobstant
toute stipulation contraire dans les documents contractuels du client.
Dans le cas où l’une des quelconques dispositions des présentes
conditions générales de vente serait déclarée ou réputée par décision de
justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions resteront
intégralement en vigueur. La renonciation par AidePC.info à se prévaloir
de tout manquement aux présentes conditions générales de vente ne vaudra
pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur identique.
Seuls, les cas de force majeure, comporterons dérogation aux présents
engagements.
Article 10 - CONFIDENTIALITE - RESPONSABILITE CIVILE
AidePC.info s’engage à respecter la confidentialité
de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de
son intervention.
Le client doit prendre toutes les mesures pour que ses données soient
protégées ou, à défaut, en aviser notre technicien avant toute
intervention.
Notre société ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou des
modifications de données intervenues suite à une panne, objet de notre
intervention.
AidePC.info ne peut être tenu pour responsable de la récurrence d’une
panne ou de toute nouvelle panne faisant suite à notre intervention.
Toutes nos interventions sont accompagnées d’un document justificatif.